En Fait

Misox SA (MKW) utilise la force hydraulique des rivières Calancasca et Moesa ainsi que de leurs affluents pour produire de l'énergie électrique. Le 17 mai 1992, la révision de la Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) est entrée en vigueur, exigeant un assainissement des prélèvements d'eau existants d'ici au 31 décembre 2012.

Le gouvernement du canton des Grisons a pris une décision le 24 novembre 2009 pour assainir les prélèvements d'eau de MKW. Cette décision a été contestée par Pro Natura, le WWF et la Fédération suisse de la pêche (FSP). Le Tribunal administratif du canton des Grisons a rejeté le recours le 12 novembre 2010.

En Droit

Concernant l'art. 80 al. 1 LEaux : Le Tribunal fédéral constate que le gouvernement n'a pas épuisé le cadre de ce qui peut raisonnablement être exigé selon l'art. 80 al. 1 LEaux lors de l'ordonnance des mesures d'assainissement pour la prise d'eau Curina (Moesa). Le gouvernement doit réévaluer les conséquences économiques concrètes des différentes mesures d'assainissement en tenant compte d'une période de 10 ans pour déterminer la production…