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Art. 80 LEaux

Assainissement

1 Lorsqu’un cours d’eau est sensiblement influencé par un prélèvement, il y a lieu d’assainir son cours aval, conformément aux prescriptions de l’autorité, sans que les droits d’utilisation existants soient atteints d’une manière qui justifierait un dédommagement.
2 L’autorité ordonne des mesures d’assainissement supplémentaires lorsqu’il s’agit de cours d’eau qui traversent des paysages ou des biotopes répertoriés dans un inventaire national ou cantonal ou que des intérêts publics prépondérants l’exigent. La procédure de constat, et le cas échéant, la détermination du montant de l’indemnité sont régis par la loi fédérale du 20 juin 1930 sur l’expropriation .
3 Lorsque l’autorité ordonne des mesures d’assainissement supplémentaires dans une zone répertoriée au sens de l’al. 2 et que de petites centrales hydroélectriques ou d’autres installations situées sur des cours d’eau et présentant de la valeur du point de vue de la protection du patrimoine sont concernées, elle met en balance les intérêts de la protection du patrimoine et de la protection des zones répertoriées.
Fedlex · en vigueur au 01/08/2025

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Assainissement des débits résiduels selon l'art. 80 al. 1 LEaux
    ATF 139 II 28
    · 15/11/2012 · 15 citations Résumé
  2. 2
    Art. 40 LEaux, art. 42 OEaux, art. 6, 7 LPN et art. 18 ss LPN, art. 8 ss LFSP, art. 23 LFH et art. 4 de l'ordonnance sur les zones alluviales: autorisation permanente pour un curage annuel du bassin de compensation d'un…
    ATF 125 II 591
    · 05/10/1999 · 11 citations Résumé
  3. 3
    Projet de conduite forcée de Lugnez: concession pour des captages supplémentaires des eaux pour les centrales hydroélectriques existantes (art. 29 ss LEaux; art. 7 ss LFSP; art. 8 et 10a ss LPE)
    ATF 142 II 517
    · 12/10/2016 · 10 citations Résumé
  4. 4
    Rénovation et assainissement d'une centrale hydroélectrique qui bénéficie d'un droit d'eau immémorial (art. 31 ss et 80 LEaux; art. 43, 54 let. e et 58 LFH)
    ATF 145 II 140
    · 29/03/2019 · 7 citations Résumé
  5. 5
    Curage et vidange des bassins de retenue (art. 40 LEaux)
    ATF 138 II 575
    · 20/09/2012 · 2 citations Résumé
  6. 6
    Agrandissement du barrage du Grimsel; plan directeur cantonal, augmentation de la production d'énergies renouvelables, atteinte à une potentielle nouvelle aire protégée, date de réalisation du projet
    ATF 147 II 164
    · 04/11/2020 · 1 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Restwassersanierung der Misoxer Kraftwerke AG
    1C_262/2011
    · 15/11/2012 · 5 citations de Résumé
  • Umweltschutz
    1C_490/2017
    · 15/05/2018 · 4 citations de
  • Gewässerschutz
    1C_119/2012
    · 20/09/2012 · 4 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.