En Fait
La société Misoxer Kraftwerke AG (MKW) utilise la force hydraulique des rivières Calancasca et Moesa ainsi que de leurs affluents pour la production d'électricité. Le Tribunal fédéral doit décider si les mesures d'assainissement ordonnées par le canton des Grisons conformément à l'art. 80 al. 1 et 2 LEaux sont légales. Le gouvernement du canton des Grisons a obligé la MKW à installer un dispositif de dotation au point de captage de Curina et à restituer un débit de dotation annuel de 4,734 millions de m3. D'autres mesures ont été ordonnées. Pro Natura, le WWF et l'OFG ont contesté cette décision.En Droit
Le Tribunal fédéral accueille partiellement le recours : Conformément à l'art. 80 al. 1 LEaux, les mesures d'assainissement doivent être dans l'intérêt public, proportionnées et ne pas porter atteinte à la substance des droits existants. Le législateur a déjà effectué cette mise en balance des intérêts, de sorte que les assainissements jusqu'au seuil d'indemnisation sont autorisés. Cependant, la dotation de 4,734 millions de m3 ordonnée par le canton au captage de Curina est insuffisante. Compte tenu de la situation bénéficiaire favorable de la MKW et d'une période représentative de 10 ans pour déterminer la production moyenne, des mesures d'assainissement plus poussées doivent être considérées comme raisonnables. Le gouvernement est donc chargé d'évaluer les conséquences économiques concrètes de différentes variantes d'assainissement et d'ordonner les mesures maximales raisonnables. Conformément à l'art. 80 al. 2 LEaux, une…