Art. 40 LEaux
Curage et vidange des bassins de retenue
1 Lors du curage et de la vidange des bassins de retenue ou lors du contrôle des dispositifs de vidange de l’eau et d’évacuation des crues, l’exploitant de l’ouvrage veille, dans toute la mesure du possible, à ne pas porter atteinte à la faune et à la flore dans la partie aval du cours d’eau.
2 Il ne peut effectuer un curage ou une vidange qu’avec l’autorisation du canton; l’autorité qui délivre celle-ci consulte les services intéressés. Si des curages ou des vidanges périodiques sont nécessaires à la sécurité de l’exploitation, l’autorité se borne à fixer le moment de l’opération et son mode d’exécution.
3 Si, lors d’événements extraordinaires, l’exploitant doit immédiatement abaisser le niveau des eaux de la retenue pour des motifs de sécurité, il en informe sans retard l’autorité qui délivre l’autorisation.
Les arrêts de référence 4
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Art. 40 LEaux, art. 42 OEaux, art. 6, 7 LPN et art. 18 ss LPN, art. 8 ss LFSP, art. 23 LFH et art. 4 de l'ordonnance sur les zones alluviales: autorisation permanente pour un curage annuel du bassin de compensation d'un…10 citations
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2Curage et vidange des bassins de retenue (art. 40 LEaux)2 citations
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3Assainissement des débits résiduels selon l'art. 80 al. 1 LEaux0 citations
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4Protection des eaux. 1. Art. 1 et 2 LPEP0 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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Restwassersanierung der Misoxer Kraftwerke AG2 citations
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Gewässerschutz2 citations
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Obergericht / Verwaltungsgericht / 3. Kammer — WBE.2017.351 citationsWBE.2017.35· 24/08/2020 · 1 citations de
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.