En Fait
Le 18 juin 1996, A. a déposé une plainte auprès du Tribunal des assurances sociales du canton de Zurich dans une affaire d'assurance-accidents. Le 2 mars 1999, le demandeur a déposé une plainte pour retard injustifié, demandant au Tribunal des assurances sociales du canton de Zurich de statuer sur sa plainte du 18 juin 1996 dans les plus brefs délais. Le tribunal cantonal a renoncé à une déclaration, faisant valoir qu'il avait rendu sa décision dans l'affaire le 9 mars 1999.
Les parties impliquées sont A., le demandeur, et le Tribunal des assurances sociales du canton de Zurich. La procédure a duré 33 mois depuis son dépôt et 27 mois depuis sa maturité. Le demandeur n'a pas demandé de renseignements sur l'état de la procédure ni demandé une accélération de la procédure pendant les 27 mois suivant la maturité de sa plainte.
En Droit
Le Tribunal fédéral des assurances a considéré que, puisque le Tribunal des assurances sociales du canton de Zurich a rendu sa décision le 9 mars 1999, la plainte pour retard injustifié déposée le 2 mars 1999 est devenue sans objet et doit être rayée. Le tribunal a également considéré que, même si la durée de la procédure était excessive et que le demandeur avait gain de cause, il n'y avait pas lieu de lui allouer une indemnité de dépens en raison de son manquement à ses obligations de diligence et de bonne foi.
Le tribunal a rappelé que les parties ont l'obligation de signaler aux tribunaux les vices de procédure qu'elles constatent et de demander une accélération de la procédure si nécessaire. Le fait de ne pas le faire peut entraîner des frais inutiles qui seront à la charge de la partie qui les a…