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Art. 156 OJ

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    L'art. 10 al. 1 EIMP n'est pas applicable dans une affaire à traiter selon la CEEJ (consid. 1)
    ATF 122 II 367
    · 19/08/1996 · 415 citations Résumé
  2. 2
    Étendue du droit de constatation selon l'art. 9 al. 3 LMI (consid. 1)
    ATF 130 I 258
    · 13/07/2004 · 409 citations Résumé
  3. 3
    Il suffit pour cela que l'hôpital ou la division concernée soit autorisé à fournir des prestations au sens de l'art. 39 al. 1 LAMal et que le traitement dans un hôpital situé hors du canton de résidence de l'assuré ait…
    ATF 123 V 290
    · 16/12/1997 · 119 citations Résumé
  4. 4
    Art. 9 OAJA et art. 10 OAJA
    ATF 124 IV 313
    · 02/11/1998 · 93 citations Résumé
  5. 5
    Délimitation entre le recours de droit administratif et le recours de droit public. 1. Voie de droit pour attaquer la répartition des frais de la procédure cantonale (consid. 1b)
    ATF 122 II 274
    · 19/06/1996 · 79 citations Résumé
  6. 6
    Art. 97 al. 2 OJ: recours pour retard injustifié
    ATF 125 V 373
    · 31/05/1999 · 68 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Strafverfahren (SVG; Beweiswürdigung)
    1P_428/2003
    · 08/04/2004 · 29 citations de
  • della precedente procedura di assistenza)
    1A_37/2002
    · 15/02/2002 · 29 citations it
  • 1A_285/2000
    13/03/2001 · 27 citations it Résumé

Derniers arrêts du TF

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