En Fait
La demanderesse, une coopérative maraîchère, exploite une entreprise dans les communes d'Otelfingen et de Dänikon dans le canton de Zurich. Sa propriété est adjacente au Furtbach et au Bennengraben, un ruisseau d'un bassin versant d'environ 1,8 km2. Le 13 juin 1946 et dans la nuit du 25 au 26 juin 1953, le Bennengraben a débordé lors de crues et a inondé la propriété de la demanderesse, causant un dommage total de 90'000 francs.
La demanderesse a fait valoir que le canton de Zurich, en tant que propriétaire du Bennengraben, était responsable du dommage, car le Bennengraben n'avait pas été entretenu de manière adéquate. Le canton de Zurich a contesté sa responsabilité, car il n'était pas propriétaire du Bennengraben et qu'il n'y avait pas de motifs de responsabilité selon l'art. 679 CC ou l'art. 58 CO.
En Droit
Le Tribunal fédéral a décidé que le Bennengraben était un cours d'eau public au sens du droit fédéral et cantonal, même s'il n'appartenait pas en propriété au canton. Le canton avait une maîtrise de la chose similaire à la propriété, justifiant une responsabilité selon l'art. 679 CC.
Cependant, le canton n'était pas responsable selon l'art. 679 CC, car le…