En Fait
L'usine de soie artificielle Feldmühle A.-G. à Rorschach a déversé ses eaux usées dans deux bassins de décantation ouverts et non étanchéifiés entre 1925 et 1938. De grandes quantités d'eaux usées ont ainsi pu s'infiltrer dans le sol perméable, entraînant l'enrichissement du sous-sol en sels de sulfate. Ceux-ci ont ensuite lentement atteint les eaux souterraines, les rendant dangereuses pour le béton. La pollution s'est étendue sur une bande de terrain d'environ 600 m de long et de 200 à 300 m de large.
Fin 1938, les bassins de décantation ont été détruits et les eaux usées ont depuis lors été rejetées dans le lac. Cependant, les effets résiduels des infiltrations antérieures ont persisté. Lorsque Max Pfister a construit un nouveau bâtiment sur la place du port en 1948, il est apparu que les eaux souterraines chargées de sulfates menaçaient le béton. Pfister a donc dû prendre des mesures de protection constructives, entraînant des coûts supplémentaires de 18'457.55 francs.
Pfister a par la suite intenté une action en dommages-intérêts contre Feldmühle A.-G.
En Droit
Le Tribunal fédéral a décidé que l'introduction de substances nocives par le biais des eaux souterraines dans le terrain du demandeur doit être considérée comme une immission excessive et illicite au sens du droit du voisinage (art. 684 CC). La défenderesse en est responsable de manière causale conformément à l'art. 679 CC, donc même sans faute.
Le lien de causalité effectif entre l'infiltration antérieure des eaux usées et le dommage survenu en 1948 doit être considéré comme adéquat. La défenderesse ne…