En Fait
- Francis Jaeger, responsable des éditions Hélio à Bernex, a créé le "COLATOUCLUB" et offert aux 1000 premiers membres un "magnifique autocollant spécial numéroté de membre fondateur". La cotisation annuelle de 15 francs couvre les frais administratifs et l'envoi d'au moins 50 autocollants publicitaires. - Jaeger a également mis en vente un jeu de 62 écussons des communes neuchâteloises, pouvant être acquis soit par l'achat de la collection complète pour 31 francs, soit par l'achat d'enveloppes à 0,50 franc l'unité, avec possibilité d'échange. - Jaeger a été acquitté par le Tribunal de police du district de Neuchâtel des préventions d'infraction à l'Ordonnance sur les liquidations et opérations analogues (OL) et à la Loi fédérale sur les loteries et paris professionnels (LLP). - Le Procureur général du canton de Neuchâtel s'est pourvu en nullité contre ce jugement devant le Tribunal fédéral.En Droit
1. Sur la prévention d'infraction à l'OL : - La cour cantonale a considéré qu'il n'y avait pas de vente au détail, mais une adhésion à un club animé d'un véritable "animus societatis". L'offre de l'autocollant ne constituait pas un avantage pouvant induire les enfants en erreur, mais une simple réclame. - Le Tribunal fédéral rejette les arguments du Procureur général. L'adhésion au club n'est pas assimilable à une vente au détail, et l'offre de l'autocollant, bien que publique et momentanée, ne tombe pas sous le coup de l'OL en l'absence de vente au détail. 2. Sur la prévention…