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Art. 1 LLP

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Caractéristiques de la loterie et du concours assimilable à une loterie (art. 1, 38 et 56 al. 2 LLP; art. 43 ch. 2 OLLP)
    ATF 123 IV 175
    · 10/09/1997 · 20 citations Résumé
  2. 2
    Des calculs de probabilités ne suffisent pas (consid. 5 a).
    ATF 99 IV 25
    · 09/03/1973 · 15 citations Résumé
  3. 3
    Art. 35 al. 6 Cst
    ATF 123 IV 225
    · 15/12/1997 · 11 citations Résumé
  4. 4
    Distinction entre les loteries et les autres jeux de hasard; notion de "planification" (loteries "Wingo" et "Ecco")
    ATF 137 II 164
    · 18/11/2010 · 9 citations Résumé
  5. 5
    Art. 43 ch. 2 OLLP
    ATF 125 IV 213
    · 12/08/1999 · 9 citations Résumé
  6. 6
    Convention intercantonale du 7 janvier 2005 sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse; conformité au droit…
    ATF 135 II 338
    · 10/08/2009 · 8 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 6S_50/2005
    26/10/2005 · 4 citations de
  • 2C_859/2010
    17/01/2012 · 3 citations de
  • 2A_32/2003
    04/08/2003 · 3 citations de

Derniers arrêts du TF

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