En Fait

[J.] exerce la fonction de conseiller d'entreprise auprès d'une entreprise allemande qui a organisé un événement fonctionnant selon le système de la boule de neige. Il a invité à différentes reprises trois personnes de la région de Bâle à des réunions en Allemagne, au cours desquelles le système leur a été présenté et ils ont été incités à y participer. Le système n'est un succès pour le participant que s'il peut lui amener d'autres participants. Pour les deux premiers participants recrutés, le recruteur reçoit 2'000 DM chacun, à partir du troisième participant recruté, il reçoit 3'000 DM.

Le président du tribunal de police d'Arlesheim a condamné [J.] le 7 mai 1997 pour violations répétées de la loi sur les loteries. Le Tribunal supérieur du canton de Bâle-Campagne a rejeté le 9 septembre 1997 l'appel interjeté par [J.] et a confirmé la décision attaquée.

[J.] forme un recours en nullité fédéral, demandant que l'arrêt du Tribunal supérieur soit annulé et que l'affaire soit renvoyée à la première instance pour qu'il soit acquitté.

En Droit

Conformément à l'art. 1 LG, les loteries sont interdites. Est considéré comme une loterie tout événement dans lequel, contre le versement d'une mise ou la conclusion d'un acte juridique, un avantage pécuniaire est promis comme gain, dont l'acquisition, l'importance ou la nature est décidée de manière systématique par un tirage au sort de billets ou de numéros ou par un moyen similaire basé sur le hasard. Sont exclues de l'interdiction des loteries les loteries servant à des fins d'utilité publique ou de bienfaisance, dans la mesure où leur émission et leur organisation sont autorisées sur la base d'autorisations des autorités cantonales compétentes.

Selon la première instance, le requérant a, par le recrutement de trois personnes dans la région de Bâle pour participer à un événement tombant sous l'interdiction des loteries selon le système de la boule de neige en Suisse, mis en œuvre une entreprise similaire à une loterie et a ainsi rempli les éléments constitutifs de l'infraction de l'art. 38 al. 1 LG.

Le Conseil fédéral est habilité à soumettre par voie d'ordonnance les entreprises similaires à des loteries aux dispositions de cette loi sur les loteries. Le Conseil fédéral a fait usage de cette compétence. Selon l'art. 43 ch. 1 LV, sont assimilés aux loteries tous les événements dans lesquels le système de la boule de neige est appliqué. Un tel événement a lieu lorsque la fourniture de marchandises, l'attribution de primes ou d'autres prestations sont promises à des conditions qui ne représentent un avantage pour la partie contractante de l'organisateur que si elle réussit à amener d'autres personnes à conclure des transactions similaires.

Les actes d'exécution selon l'art. 4 LG ne sont pas seulement des actes de participation au sens des art. 24 et suivants CP à un…