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Art. 24 CP

Instigation

1 Quiconque a intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit encourt, si l’infraction a été commise, la peine applicable à l’auteur de cette infraction.
2 Quiconque a tenté de décider autrui à commettre un crime encourt la peine prévue pour la tentative de cette infraction.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Poursuite par la Turquie d'un membre dirigeant présumé du PKK
    ATF 133 IV 76
    · 23/01/2007 · 95 citations
  2. 2
    Instigation à violation du secret de fonction (art. 24 al. 1, art. 320 ch. 1 al. 1 CP; éléments justificatifs (art. 27bis CP, art. 17 Cst., art. 32 CP, sauvegarde d'intérêts légitimes)
    ATF 127 IV 122
    · 01/05/2001 · 68 citations Résumé
  3. 3
    Art. 24 ss CP, art. 90 ch. 2 LCR, coactivité en cas de violation grave des règles de la circulation routière
    ATF 126 IV 84
    · 01/03/2000 · 57 citations Résumé
  4. 4
    Incendie par négligence
    ATF 143 IV 361
    · 01/06/2017 · 42 citations Résumé
  5. 5
    Unité de la procédure
    ATF 138 IV 29
    · 24/11/2011 · 34 citations Résumé
  6. 6
    Infraction à la loi sur les stupéfiants en faisant commerce de substances permettant d'"étendre" la drogue; fait de prendre des mesures (art. 19 ch. 1 al. 6 LStup) aux fins des actes délictueux réprimés selon l'art. 19…
    ATF 130 IV 131
    · 27/09/2004 · 17 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.