En Fait

Les recourants A.A. et B.A. ont été poursuivis par le Ministère public du canton d’Argovie pour causation négligente d’un incendie (art. 222 al. 1 CP) ainsi que pour violation de la loi sur la protection contre l’incendie. Ils étaient accusés d’avoir, le 1er janvier 2013 à 00.05 heures, provoqué un incendie sur le balcon d’un immeuble locatif en allumant des fusées de marque « Klasek », causant un dommage matériel de CHF 868'951.-. Aucune personne n’a été blessée.

Les recourants avaient convenu ensemble d’allumer des fusées et chacun en a tiré deux. L’une des fusées a provoqué l’incendie, sans qu’il ait été possible de déterminer laquelle des deux personnes avait allumé la fusée à l’origine du sinistre. Le tribunal de première instance (Tribunal de district de Laufenburg) a acquitté les deux recourants, faute de preuve d’un dessein délictueux commun à l’acte imprudent. Le Ministère public du canton d’Argovie a interjeté appel de ce jugement.

Le Tribunal cantonal d’Argovie a condamné les recourants le 19 janvier 2016 pour causation négligente d’un incendie à des amendes de 80 jours-amende à Fr. 200.- chacune, ainsi qu’à des peines pécuniaires de Fr. 800.-, les amendes étant assorties d’un sursis. Les recourants ont alors formé un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral et demandé l’annulation des jugements ainsi que leur acquittement de toute culpabilité et peine.

En Droit

Le Tribunal fédéral a examiné la question de savoir si les recourants pouvaient être condamnés pour complicité par négligence au sens de l’art. 222 al. 1 CP, alors qu’il n’a pas été établi lequel des deux avait allumé la fusée à l’origine de…