En Fait
Le litige concerne la question de savoir si l'assuré a rempli son obligation de diminuer le dommage en s'étant annoncé le 7 décembre 2000 auprès de l'assurance-invalidité (AI) pour des mesures de réinsertion professionnelle. L'assureur-maladie Helsana a interrompu le versement des indemnités journalières maladie à partir du 31 mars 2001, en invitant l'assuré à se tourner vers l'AI pour d'éventuelles indemnités journalières d'attente.
L'assuré a demandé à plusieurs reprises à l'AI le versement d'indemnités journalières d'attente, mais sa demande a été rejetée au motif que les mesures de réinsertion n'étaient pas encore concrètement planifiées. L'AI a indiqué qu'elle devait d'abord procéder à des clarifications préalables.
En Droit
Le Tribunal fédéral considère que l'assuré ne peut pas se soustraire à son obligation de diminuer le dommage envers l'assureur-maladie en invoquant le fait qu'il est en attente de mesures de l'AI. En effet, dès lors qu'une demande a été déposée auprès de l'AI et que des mesures de réinsertion sont sérieusement envisagées, l'assuré a droit à des indemnités journalières d'attente de l'AI, et non plus à des indemnités journalières de la caisse-maladie.
En l'espèce, bien que la demande d'indemnités journalières d'attente de l'assuré ait été rejetée par l'AI, celui-ci…