En Fait
Le 4 septembre 2008, X., propriétaire d'un garage, a demandé à l'office des poursuites de Bâle-Ville des renseignements sur les poursuites et les actes de défaut de biens en suspens contre Z., domicilié à Bâle. X. a demandé des extraits complets ou des copies des procès-verbaux de saisie concernés. L'office des poursuites lui a alors envoyé un extrait détaillé du registre des poursuites, mais a refusé de lui remettre les procès-verbaux de saisie.
X. a déposé une plainte auprès de l'autorité de surveillance cantonale et a exigé que l'office des poursuites soit tenu de remettre les copies des deux derniers actes de saisie concernant Z. L'autorité de surveillance a rejeté la plainte.
X. a alors interjeté un recours en matière civile auprès du Tribunal fédéral, qui a admis le recours.
En Droit
Conformément à l'art. 8a LP, toute personne justifiant d'un intérêt peut consulter les procès-verbaux et les registres de l'office des poursuites et en obtenir des extraits. Le Tribunal fédéral a décidé que le recourant avait justifié d'un intérêt suffisant sur la base du contrat de paiement échelonné présenté et avait droit à un extrait détaillé du registre des poursuites.
La question était de savoir si le recourant avait également le droit de consulter les procès-verbaux des deux dernières saisies effectuées. Le Tribunal fédéral a conclu que le recourant, en tant que créancier non poursuivant qui souhaite examiner la possibilité d'une ouverture de faillite sans poursuite préalable, a le droit de consulter les procès-verbaux de saisie. Cela, car l'extrait…