En Fait
L'affaire concerne un entrepreneur en bâtiment nommé Bressan, qui au printemps 1962 a été mandaté par un aubergiste pour goudronner une partie de la cour de son auberge "Zum Rössli" à Neukirch. Bressan a chargé son conducteur de pelle mécanique Stadelmann de creuser la cour sans s'être assuré au préalable de l'absence de canalisations dans le sol. Stadelmann a alors endommagé légèrement une conduite de gaz sans s'en apercevoir. Peu après, une violente explosion s'est produite dans la cave de l'auberge, détruisant presque complètement le bâtiment et endommageant sérieusement 26 maisons voisines. Une cycliste a été tuée et deux ouvriers s'en sont sortis indemnes.
Le tribunal de district d'Arbon a condamné Bressan pour mise en danger par négligence résultant de la violation des règles de l'art de la construction selon l'art. 229 al. 2 CP ainsi que pour perturbation par négligence d'entreprises servant l'intérêt général selon l'art. 239 ch. 2 CP. Bressan a interjeté appel, rejeté par le Tribunal cantonal du Thurgovie. Il a alors formé un recours en nullité en demandant l'acquittement.
En Droit
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours et confirmé la condamnation de Bressan. Il a considéré que Bressan, en tant que maître d'œuvre, avait personnellement assumé la direction des travaux et était donc responsable du respect des règles de l'art de la construction. Le creusage de la cour sans vérification préalable de la présence éventuelle de canalisations et l'absence d'instructions aux ouvriers en cas d'endommagement de canalisation constituaient des violations graves de ces règles. Même si Bressan n'aurait pas été conscient du danger pour la…