En Fait

Burkhalter est propriétaire d'un terrain situé en zone résidentielle à Brüschholz, commune d'Aarburg, qui ne jouxte aucune route publique. En faveur de sa parcelle et à la charge des parcelles voisines construites à l'ouest, de Bohnenblust-Born et de Born, il existe un droit de passage enregistré au registre foncier comme servitude, sur un chemin rural d'environ 3 mètres de large, qui s'étend sur environ 130 m le long de la limite sud des parcelles grevées et débouche sur la rue de Brüschholz. Cependant, le droit de passage ne servait qu'à des fins agricoles, car il avait été établi pour l'exploitation de terres agricoles non construites.

En 1962, Burkhalter a demandé l'autorisation de construire une maison individuelle sur sa parcelle. Born et Bohnenblust-Born ont fait opposition, principalement au motif que le chemin de passage ne servait qu'à des fins agricoles. Cependant, l'autorisation de construire a été accordée le 20 avril 1964.

Le 21 juin 1965, Burkhalter a intenté une action en justice contre Born et Bohnenblust-Born et a notamment demandé que le droit de passage de 3 mètres de large enregistré au registre foncier soit étendu à un droit de passage de nécessité illimité, également valable pour la circulation de véhicules à moteur.

En Droit

Conformément à l'art. 694 al. 1 CC, un propriétaire foncier qui n'a pas de chemin suffisant de sa propriété à une route publique peut exiger que les voisins lui accordent un passage de nécessité moyennant une pleine indemnisation. Dans le cas présent, l'intimé dispose certes de deux chemins piétonniers pour accéder à la route publique depuis sa parcelle. Cependant, pour l'utilisation d'une maison d'habitation, même d'une maison individuelle, les chemins piétonniers ne constituent pas une liaison de passage suffisante au sens de la disposition susmentionnée. Seul un chemin pouvant être emprunté par des véhicules, en particulier des véhicules à moteur, peut être considéré comme suffisant.

L'argument des appelants selon lequel il serait raisonnable pour l'intimé soit de garer son véhicule à des endroits appropriés le long de la rue de Brüschholz et d'atteindre sa maison à pied, soit de renoncer complètement à l'utilisation d'une voiture, passe à côté de l'essentiel. De même, l'invocation de zones en pente, où les maisons doivent souvent être atteintes par de longues volées…