En Fait

Le 20 janvier 1997, une mère a porté plainte contre son mari, X., pour soupçon de violences sexuelles sur leur fille, née en 1992. L'enfant avait fait des déclarations à sa mère après un week-end chez son père. La police a interrogé l'enfant en présence de sa mère, mais les réponses ont été peu précises. Des interrogatoires supplémentaires ont été menés par une assistante sociale du service de psychiatrie infantile et de protection de la jeunesse, qui a utilisé des poupées anatomiques pour faciliter les déclarations de l'enfant. Les enregistrements vidéo de ces interrogatoires ont été visionnés par des experts, qui ont conclu que les déclarations de l'enfant étaient crédibles, mais que les méthodes d'interrogatoire utilisées étaient suggestives.

Le tribunal cantonal a condamné X. pour violences sexuelles sur mineur, en se basant principalement sur les déclarations de l'enfant et les expertises psychologiques. X. a formé un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral, arguant que les expertises n'étaient pas fiables et que les déclarations de l'enfant avaient été influencées par des facteurs suggestifs.

En Droit

Le Tribunal fédéral a examiné les exigences de l'expertise psychologique dans les cas de soupçons de violences sexuelles sur des enfants. Il a rappelé que les expertises psychologiques doivent être menées de manière objective et impartiale, et que les méthodes utilisées doivent être scientifiquement fondées. Le Tribunal a également souligné l'importance de prendre en compte les facteurs suggestifs qui peuvent influencer les déclarations des enfants, tels que les questions suggestives ou les réponses attendues.

Le Tribunal a constaté que les expertises psychologiques réalisées dans ce cas ne répondaient pas aux exigences scientifiques actuelles. Les experts n'avaient pas mené d'entretien avec l'enfant, et leurs conclusions se basaient principalement sur les enregistrements vidéo des interrogatoires. De plus, les méthodes d'interrogatoire utilisées étaient suggestives, et les experts n'avaient pas pris en compte les facteurs suggestifs qui auraient pu influencer les déclarations de l'enfant.

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