En Fait
Né en 1961, [K.] a subi un accident de la circulation le 3 octobre 1984 lors d'un cours de répétition, entraînant des douleurs au dos. L'Office fédéral de l'assurance militaire (OFAM) a reconnu un lien entre les douleurs et l'accident, mais a refusé l'octroi d'une rente d'invalidité, car les répercussions professionnelles du dommage à la santé n'étaient que de 5,5% et donc inférieures au seuil de 10%. Le tribunal cantonal des assurances a confirmé ce refus.
[K.] a alors formé un recours de droit administratif et a demandé l'octroi d'une rente à durée indéterminée à compter de juin 1986 selon un degré d'invalidité à fixer par le tribunal.
En Droit
Le Tribunal fédéral des assurances a annulé la décision de l'instance précédente et a accordé à [K.] une rente d'invalidité à durée indéterminée. Il a expliqué que la jurisprudence antérieure, selon laquelle aucune rente n'est accordée pour des degrés d'invalidité inférieurs à 10%, n'est pas tenable dans le domaine de l'assurance militaire.
Le tribunal a clairement indiqué que dans le droit de l'assurance militaire, même en cas de perte de gain inférieure à 10%, un examen au cas par cas doit être effectué pour déterminer s'il subsiste une…