En Fait
Le cas concerne trois permis de construire que la commune de Klosters-Serneus a accordés le 19 mars 2019 pour la construction d'une maison individuelle et d'un immeuble d'habitation collective sur les parcelles n° 2055 et 4355. Le recourant A. a recouru contre ces permis de construire, car la commune n'avait pas préalablement examiné et adapté les zones à bâtir aux besoins réels.
Le Tribunal fédéral a admis le recours et a annulé les permis de construire. Il a conclu que la commune aurait dû vérifier avant d'accorder les permis de construire si l'affectation des terrains à bâtir à la zone à bâtir était encore justifiée. Cela valait indépendamment du fait que les permis de construire étaient compatibles avec la zone d'affectation en vigueur au moment de l'autorisation.
En Droit
Selon la loi révisée sur l'aménagement du territoire (LAT), les zones à bâtir doivent être définies dans la planification d'affectation de manière à correspondre aux besoins prévisibles pour 15 ans. Les zones à bâtir surdimensionnées doivent être réduites.
Le Tribunal fédéral a indiqué que la commune de Klosters-Serneus fait partie des communes dont les zones résidentielles, mixtes et de centre-ville sont surdimensionnées et donc à réduire. Malgré ce surdimensionnement et l'examen des zones à bâtir déjà engagé, la commune avait accordé jusqu'au 19 mars 2019 des permis de construire qui contredisaient l'objectif de réduction des zones à bâtir.
Le…