En Fait
X. est titulaire du brevet suisse n° 574 026 pour un arrête-neige en métal qui peut être installé uniformément de la gouttière au faîte sur des toits inclinés. La société [A.] commercialise depuis 1982 des "butoirs à neige" similaires en plastique. X. a poursuivi [A.] pour contrefaçon de brevet, à la suite de quoi [A.] a invoqué la nullité du brevet.
Le Tribunal cantonal du canton de Soleure a partiellement fait droit à la demande de X. et a condamné [A.] à s'abstenir et à verser des dommages-intérêts. [A.] a alors interjeté appel auprès du Tribunal fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral conclut que l'arrête-neige de X. ne présente pas le niveau inventif requis et que le brevet doit donc être déclaré nul.
Certes, l'arrête-neige présente un progrès technique en ce qu'il peut être utilisé indépendamment de la forme des tuiles ou des plaques de toit. Cependant, la solution à ce problème découle sans effort inventif particulier de l'état de la technique pour un homme du métier. Ni la tâche à résoudre ni la solution elle-même ne peuvent être considérées comme une réalisation inventive.
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