En Fait

Le cas concerne un assuré qui s'est annoncé à l'assurance-invalidité le 15 février 1990 et a commencé une formation à l'école de commerce X le 7 mai 1990. Cette formation a par la suite été prise en charge par l'assurance-invalidité en tant que rééducation professionnelle, l'assuré s'étant vu attribuer des indemnités journalières pour la période du 7 mai 1990 au 26 février 1992.

La question à clarifier était de savoir si l'assuré avait droit à une rente d'invalidité jusqu'au début de la rééducation professionnelle le 7 mai 1990.

En Droit

Le Tribunal fédéral expose que selon le principe de la priorité de la réadaptation sur la rente, une rente ne peut être accordée que si l'assuré n'est pas encore en mesure de se réinsérer en raison de son état de santé.

Les exceptions mentionnées dans des arrêts antérieurs (ATF 100 V 191), selon lesquelles une rente peut également être accordée si l'administration retarde la procédure de réinsertion ou si l'assuré se trouve dans une situation financière difficile, sont devenues obsolètes avec la nouvelle réglementation des art. 18 et 28 OIAI à partir du 1er janvier 1985. En effet, les assurés en mesure de se réinsérer reçoivent désormais au plus tard quatre mois après leur annonce des indemnités journalières d'attente, de sorte que le…