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Art. 28 RAI

Rente et réadaptation

1 …
2 …
3 La prise en charge des frais de nourriture et de logement est considérée comme prépondérante pour la suppression de la rente d’invalidité au sens de l’art. 43, al. 2, LAI, lorsque l’assurance subvient entièrement aux frais de nourriture et de logement pendant au moins cinq jours par semaine.
Fedlex · en vigueur au 01/06/2025

Les arrêts de référence 4

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 28 al. 1 et 2, art. 22 et art. 29 al. 2, art. 48 al. 2 LAI, art. 18, art. 20ter al. 3, art. 28 al. 1 RAI
    ATF 121 V 190
    · 13/11/1995 · 37 citations Résumé
  2. 2
    Art. 17 et art. 22 al. 1 LAI, art. 18 et art. 72 RAI: Délimitation entre mesure d'instruction et reclassement donnant droit à l'indemnité journalière pendant le délai d'attente
    ATF 116 V 86
    · 05/04/1990 · 16 citations Résumé
  3. 3
    Art. 43 al. 2 LAI, art. 24bis al. 1, 28 al. 3 et 35 al. 2 RAI. - Les prescriptions relatives au cumul de rentes avec des frais de nourriture et de logement sont applicables par analogie aux allocations pour impotent. -…
    ATF 108 V 79
    · 18/08/1982 · 2 citations
  4. 4
    Art. 35 al. 2, 36 al. 3 let. d RAI. - Droit à une allocation pour impotent selon l'art. 36 al. 3 let. d RAI lorsque l'assuré séjourne dans un établissement au sens de l'art. 35 al. 2 RAI: en cas de prise en charge par l…
    ATF 111 V 310
    · 14/11/1985 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 3

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 8C_312/2009
    01/12/2009 · 1 citations de
  • C-3165/2006
    C-3165/2006
    · 05/12/2008 · 0 citations de
  • Rente, berufliche Massnahmen, Eingliederung vor Rente, Wartetaggelder, Wartezeit, Verwirkung
    IV.2006.00410
    · 30/08/2007 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

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