En Fait

Le recourant a été condamné par le Tribunal cantonal à la fois pour complicité de faux dans les titres et pour instigation à celui-ci. Le Tribunal fédéral s'est penché dans cet arrêt sur la question de savoir si le recourant pouvait être puni en plus de la condamnation pour complicité, également pour instigation.

Le Tribunal fédéral a constaté que le recourant avait participé de manière déterminante à l'établissement du document non conforme à la vérité, en apposant la date erronée sur le document et en le remettant à Mme Aeberhard pour signature. Il a donc été à juste titre condamné comme complice.

En ce qui concerne l'instigation, le Tribunal fédéral est arrivé à la conclusion que Mme Aeberhard s'était décidée à commettre l'acte sur la demande ou l'incitation du recourant. Cela suffit pour une instigation, car il n'est pas nécessaire que l'instigateur ait dû surmonter une plus grande résistance.

En Droit

Le Tribunal fédéral a expliqué que le recourant, qui avait déjà à l'époque de l'instigation participé de manière déterminante à la résolution, à la planification, à la préparation et à l'exécution du délit, ne peut être puni que pour complicité et non pas en plus pour instigation.

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