En Fait

Le célibataire Frank Alfred Stokar von Neuforn est décédé le 27 mars 1946 à Schaffhouse. Dans son testament olographe du 12 septembre 1945, modifié le 15 octobre 1945, il avait désigné ses deux employées de maison badoises, Theodora Leiber et sa nièce Pia Leiber, comme principales bénéficiaires. Le testament contenait notamment les dispositions suivantes :

  • Legs de CHF 180'000.- chacun à Theodora et Pia Leiber
  • Legs de la moitié des immeubles à chacune des deux demoiselles Leiber
  • Stipulation que si l'une des deux demoiselles Leiber décédait, la totalité des biens fonciers reviendrait à la survivante
  • Différents legs à d'autres personnes

Theodora Leiber est également décédée le 20 décembre 1946. Ses héritiers ont fait valoir que le testament ne contenait pas de disposition de substitution en faveur de Pia Leiber concernant le legs en espèces de CHF 180'000.- et le reliquat de la succession, de sorte que ces valeurs patrimoniales faisaient partie de la succession de Theodora Leiber. Pia Leiber a en revanche soutenu que le testament prévoyait un legs de substitution également pour ces valeurs patrimoniales en faveur de la survivante.

En Droit

Le Tribunal fédéral est arrivé à la conclusion que le libellé et la systématique du testament indiquent clairement que le codicille ne prévoit une disposition de substitution que pour le cas où l'une des deux principales bénéficiaires décéderait avant le testateur. Comme ce cas ne s'est pas produit, les droits des deux demoiselles Leiber sont exclusivement régis par les dispositions du testament principal. Par…