En Fait
Le présent cas concerne la question de savoir si les frais d'une expertise judiciaire, ordonnée par le tribunal cantonal dans une procédure d'assurance-accidents, peuvent être mis à la charge de l'assurance-accidents (SUVA).
Le Tribunal des assurances sociales du canton de Bâle-Ville avait mis les frais de l'expertise judiciaire à la charge de la SUVA, car les résultats des clarifications effectuées dans la procédure administrative n'étaient pas suffisamment probants sur des points juridiquement pertinents et qu'un renvoi pour effectuer les mesures de preuve jugées nécessaires par le tribunal aurait été envisageable, mais qu'un tel renvoi a été omis dans un souci d'équité procédurale.
La SUVA a formé un recours contre cette mise à charge des frais.
En Droit
Dans sa jurisprudence (ATF 137 V 210), le Tribunal fédéral a retenu que lorsque la nécessité d'une clarification est constatée, le tribunal cantonal des assurances doit en principe ordonner lui-même une expertise médicale. Lorsqu'un renvoi aurait été envisageable pour effectuer les mesures de preuve jugées nécessaires par le tribunal, mais qu'un tel renvoi a été omis dans un souci d'équité procédurale, les frais de l'expertise effectuée par un service de clarification médicale doivent être mis à la charge de l'assureur.
Le Tribunal fédéral considère que cette jurisprudence relative aux frais des expertises…