En Fait
Le cas concerne un individu, T., qui a été reconnu coupable de plusieurs chefs d'accusation, notamment d'escroquerie et de tentative d'escroquerie, par le Tribunal cantonal de Zurich. L'accusé a été condamné à une peine de trois ans et demi de prison et à une amende de 1 000 francs suisses. T. a formé un recours en nullité auprès du Tribunal fédéral, demandant l'annulation de la décision et le renvoi de l'affaire à la juridiction cantonale pour être acquitté des chefs d'accusation d'escroquerie.
Les faits de l'affaire sont les suivants : T. a commis une série d'escroqueries en 37 cas individuels, en utilisant un modus operandi similaire dans chaque cas. La juridiction cantonale a examiné le chef d'accusation d'astuce de manière générale, puis a examiné les cas individuels pour déterminer si l'astuce était présente dans chaque cas.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné la question de savoir si la juridiction cantonale avait appliqué correctement le droit fédéral en ce qui concerne l'exigence de motivation en ce qui concerne l'astuce en cas d'escroqueries commises en série. Le Tribunal a considéré que la réalisation de l'élément constitutif de l'astuce doit pouvoir être contrôlée pour chaque cas, même lorsqu'il s'agit d'escroqueries commises en série.
Le Tribunal a également considéré que la juridiction cantonale avait appliqué correctement le droit fédéral en ce qui concerne l'exigence de motivation en ce qui concerne l'astuce, dans la mesure où elle avait examiné le chef d'accusation d'astuce de manière générale, puis avait examiné les cas individuels pour déterminer si l'astuce était présente dans chaque cas.
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