En Fait
La Caisse de compensation du canton de Zurich a exigé de la société Keller International SA le paiement rétroactif de cotisations AVS/AI/APG d'un montant de CHF 14'458.15, car la société n'avait pas versé de cotisations sociales paritaires sur des rémunérations totales de CHF 142'445.-- versées à des citoyens suisses travaillant à l'étranger. La société a déposé une réclamation, car elle avait à plusieurs reprises reçu l'assurance de l'AVS qu'elle n'avait pas à verser de cotisations sociales pour ses employés travaillant à l'étranger, suite à une demande préalable. La Commission de recours AVS du canton de Zurich a admis la réclamation et a annulé la décision de paiement rétroactif, car la société n'était pas soumise à l'obligation de cotiser en vertu du principe de la protection de la confiance. La Caisse de compensation a formé un recours de droit administratif contre cette décision.En Droit
Le Tribunal fédéral des assurances considère que la Caisse de compensation a qualité pour recourir selon l'art. 103 let. c LTF en lien avec l'art. 202 RAVS, car ces dispositions autorisent expressément les caisses de compensation concernées à former un recours de droit administratif. Sur le fond, le Tribunal constate que la société est en principe tenue de verser les cotisations sociales paritaires. Cependant, la société fait valoir qu'elle a reçu de l'administration de l'AVS l'information qu'il n'y avait pas d'obligation de cotiser, et qu'elle s'est fiée à cette information lors de l'établissement de son offre. Le Tribunal considère cela comme une invocation admissible du principe de la bonne foi. Il explique que ce principe s'applique sans restriction…