En Fait
Le rentier AVS S., né en 1895, a demandé une indemnité pour impotence de l'AVS, car il est gravement impotent. La caisse de compensation AVS a rejeté la demande, car S. est autonome pour l'accomplissement des besoins naturels. S. a formé un recours, à la suite de quoi la commission de recours AVS du canton de Zurich a reconnu le droit à une indemnité pour impotence à partir de novembre 1989. L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a alors formé un recours de droit administratif.En Droit
Le Tribunal fédéral a statué que le critère de l'accomplissement des besoins naturels pour l'évaluation de l'impotence doit être maintenu en principe. Cependant, la notion d'accomplissement des besoins naturels doit être interprétée plus largement et la mise en ordre…