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Art. 36 RAI

Prestations particulières en faveur des mineurs

1 …
2 Les mineurs ayant droit à une allocation pour impotent, qui ne séjournent pas dans un home, mais qui ont besoin de soins intenses, ont droit à un supplément pour soins intenses au sens de l’art. 39. Les mineurs qui supportent eux-mêmes les coûts de leur séjour en home conservent leur droit à un supplément pour soins intenses.
3 …
Fedlex · en vigueur au 01/06/2025

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Changement de jurisprudence.
    ATF 121 V 88
    · 22/05/1995 · 232 citations Résumé
  2. 2
    Consid. 1b). - Le besoin d'aide est aussi important lorsque l'assuré ne peut pas ou plus accomplir un acte ordinaire de la vie, même avec l'assistance d'un tiers, parce que cet acte n'a plus aucun sens pour lui (consid.…
    ATF 107 V 145
    · 17/08/1981 · 107 citations Résumé
  3. 3
    Art. 7 al. 2 OPAS : Coordination des prestations, surindemnisation, prestations de l'assurance des soins obligatoire et allocations pour impotent de l'AVS/AI. - Les règles régissant l'assurance-maladie obligatoire, en p…
    ATF 125 V 297
    · 15/09/1999 · 95 citations Résumé
  4. 4
    Art. 36, art. 69 al. 2 RAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Examen des circonstances en vue de l'octroi d'une contribution pour soins donnés aux mineurs
    ATF 130 V 61
    · 27/10/2003 · 88 citations Résumé
  5. 5
    Ils n'ont pas un caractère exhaustif (consid. 1d). - Devoirs des personnes chargées de déterminer s'il y a impotence (médecin, collaborateurs des services sociaux): ces personnes sont chargées d'indiquer en quoi consist…
    ATF 107 V 136
    · 17/08/1981 · 71 citations Résumé
  6. 6
    Art. 42 al. 1 et al. 2 LAI, art. 36 al. 3 let. a RAI: Droit à une allocation pour impotence légère en cas de paraplégie totale. - Quand il s'agit d'examiner le besoin d'une aide pour chacun des actes ordinaires de la vi…
    ATF 117 V 146
    · 08/04/1991 · 55 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Assurance invalidité (Allocation pour assistance)
    9C_666/2013
    · 25/02/2014 · 12 citations de
  • Assurance invalidité
    9C_431/2008
    · 26/02/2009 · 8 citations de
  • Invalidenversicherung (Hilflosenentschädigung; Revision)
    8C_572/2022
    · 21/06/2023 · 6 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.