En Fait

[G.], né en 1972, a subi une grave blessure à la colonne vertébrale lors d'un accident de voiture le 24 juin 1989. Après une tétraplégie initiale, il a pu sortir du Centre des paraplégiques le 6 octobre 1989. Une première demande de rente auprès de l'assurance-invalidité a été rejetée en 1990 en raison de l'absence d'invalidité ouvrant droit à des prestations. En 1995, [G.] s'est à nouveau annoncé auprès de l'assurance-invalidité pour percevoir des prestations. L'office AI de Berne a déterminé un degré d'invalidité de 33,68% et a nié le droit à une rente. Peu de temps auparavant, la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (SUVA) avait accordé rétroactivement à [G.] à compter du 1er janvier 1995 une rente d'invalidité sur la base d'une incapacité de gain de 20%. Suite à la réclamation de [G.], la SUVA a fixé le degré d'invalidité à 40% par décision sur réclamation du 30 octobre 1997.

En Droit

Le Tribunal fédéral indique que la notion d'invalidité dans l'assurance-invalidité et l'assurance-accidents est fondamentalement la même, de sorte que l'évaluation de l'invalidité devrait en règle générale aboutir au même résultat. Cependant, des écarts ne sont pas exclus, par exemple lorsque le degré d'invalidité fixé par un assureur repose sur une erreur de droit ou un exercice de l'appréciation qui n'est pas défendable.

Le Tribunal fédéral constate que les évaluations de l'invalidité définitivement arrêtées par d'autres assureurs ne doivent pas être simplement ignorées, mais doivent être considérées comme un indice d'une évaluation fiable et être prises en compte dans le processus décisionnel. Une fixation divergente de l'invalidité ne peut dans ces cas n'être envisagée qu'à titre exceptionnel, s'il existe des motifs…