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Art. 129 OLAA

Montant de l’indemnité journalière

1 Pendant les jours d’attente ou de suspension, l’indemnité journalière de l’assurance-accidents correspond à l’indemnité nette de l’assurance-chômage, visée aux art. 22 et 22a de la loi du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage (LACI) , qui serait normalement allouée sans les jours d’attente ou de suspension.
2 En plus des indemnités journalières, l’assurance-accidents verse les suppléments à hauteur des allocations légales pour enfant et de formation professionnelle conformément à l’art. 22, al. 1, LACI.
3 Si un accident survient dans le cadre d’un programme d’emploi temporaire ou d’un stage professionnel, l’indemnité journalière correspond à celle qui serait allouée à l’assuré s’il ne participait pas à un programme d’emploi temporaire ou à un stage professionnel.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Une appréciation divergente mais soutenable - éventuellement même équivalente - n'est pas suffisante
    ATF 126 V 288
    · 26/07/2000 · 150 citations Résumé
  2. 2
    Art. 69 LAI en corrélation avec l'art. 84 LAVS: Participation à la procédure et coordination
    ATF 129 V 73
    · 29/11/2002 · 21 citations Résumé
  3. 3
    Art. 103 let. a OJ: Effets de l'évaluation de l'invalidité dans l'assurance-invalidité pour l'assureur-accidents
    ATF 131 V 362
    · 02/09/2005 · 18 citations Résumé
  4. 4
    Art. 103 let. a OJ: droit de recours des assureurs
    ATF 125 V 339
    · 08/06/1999 · 13 citations Résumé
  5. 5
    En revanche, peu importe le fait que la part d'invalidité supplémentaire résultant du second accident est plus importante que la part d'incapacité de gain due au premier
    ATF 125 V 324
    · 02/06/1999 · 13 citations Résumé
  6. 6
    Conséquences sur les frais de procédure. - Compte tenu de son implication dans la procédure, la qualité de partie a été reconnue à un assureur-maladie pour son intervention active dans un litige entre un assuré et un as…
    ATF 127 V 107
    · 30/04/2001 · 4 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Assurance accidents
    8C_606/2007
    · 27/08/2008 · 1 citations de
  • Verletzung des rechtlichen Gehörs der zuständigen Krankenversicherung durch Nichteröffnung des Einspracheentscheids; Nichterreichen des medizinischen Endzustands. (BGE 8C_459/2023)
    UV.2022.00153
    · 16/05/2023 · 0 citations de
  • 8C_746/2008
    17/08/2009 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.