En Fait
M., né en 1965, a travaillé à temps partiel en tant que barman pour la société A. AG à partir du 1er juillet 1995. Le 23 octobre 1995, il a subi un accident mortel lorsque sa moto est entrée en collision avec un véhicule utilitaire. La société d'assurance "Winterthur", auprès de laquelle l'accident a été déclaré, a d'abord nié son obligation de prestations, car l'accident ne s'était produit ni sur le lieu de travail ni sur le trajet du travail. Après opposition, Winterthur a reconnu qu'il s'agissait d'un accident de trajet, mais a réduit les prestations de 20% en raison de la faute grave du défunt. Les ayants droit du défunt ont alors déposé une plainte auprès du tribunal des assurances sociales du canton de Zurich, qui a accordé les prestations sans réduction. Winterthur a alors interjeté recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral des assurances.En Droit
1. Le Tribunal fédéral des assurances examine d'abord comment le taux d'occupation des employés à temps partiel irréguliers doit être déterminé. Il suit la recommandation de la Commission ad hoc Dommages des assureurs LAA, qui se base sur la moyenne des trois derniers mois pour déterminer l'étendue de la couverture. Ainsi, le défunt était assuré pour les accidents non professionnels, car il atteignait dans la majorité des semaines un taux d'occupation hebdomadaire d'au moins 12 heures. 2. Le tribunal examine ensuite si l'accident doit être qualifié d'accident de trajet. Il suit la jurisprudence selon laquelle une interruption ou un retard du trajet de travail allant jusqu'à une heure ne rompt pas le lien entre le déplacement et le travail.…