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Art. 13 OLAA

Travailleurs à temps partiel

1 Les travailleurs à temps partiel occupés chez un employeur au moins huit heures par semaine sont également assurés contre les accidents non professionnels.
2 Pour les travailleurs à temps partiel dont la durée hebdomadaire de travail n’atteint pas le minimum susdit, les accidents subis pendant le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail sont réputés accidents professionnels.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 31 et 68 let. f CESS: Réduction de prestations
    ATF 126 V 353
    · 23/10/2000 · 26 citations Résumé
  2. 2
    Art. 13 al. 1 OLAA : Fin de l'assurance
    ATF 126 V 26
    · 11/02/2000 · 14 citations Résumé
  3. 3
    Recommandation n° 7/87 "Employés occupés à temps irrégulier" du 4 septembre 1987, révisée le 17 novembre 2008, de la Commission ad hoc sinistres LAA
    ATF 139 V 457
    · 29/07/2013 · 13 citations Résumé
  4. 4
    Base de calcul de l'indemnité journalière des travailleurs au service de plusieurs employeurs en cas d'accident de trajet
    ATF 139 V 148
    · 04/03/2013 · 9 citations Résumé
  5. 5
    Assurée travaillant au service de plusieurs employeurs à raison chaque fois de moins de huit heures par semaine
    ATF 134 V 412
    · 24/10/2008 · 7 citations Résumé
  6. 6
    Art. 1 et 2 al. 1 let. g OLAA: Obligation d'être assuré et concubinage
    ATF 130 V 553
    · 19/08/2004 · 3 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.