En Fait
La Société d'assurance dommages FRV (FRV) a fait recours contre un jugement du Tribunal administratif du canton de Genève qui l'a obligée à prendre en compte le revenu accessoire de l'assuré [E.] dans le calcul de son indemnité journalière suite à un accident professionnel survenu le 27 juin 1996. [E.] travaillait à temps partiel (10 heures par semaine) pour une entreprise de nettoyage X en plus de son emploi principal chez G. La FRV a refusé d'inclure le revenu accessoire, considérant que [E.] n'était plus assuré contre les accidents non professionnels dans le cadre de son activité chez X au moment de l'accident.En Droit
Le Tribunal fédéral a admis le recours de la FRV. Premièrement, il est douteux que [E.] soit resté au service de X au moment de l'accident, son comportement s'apparentant plutôt à un abandon d'emploi. Deuxièmement, même s'il n'y a pas eu abandon d'emploi, la prolongation de la couverture d'assurance prévue par la loi ne s'applique pas aux travailleurs à temps partiel de moins de 12 heures (depuis 2000 : moins de 8 heures) par semaine chez un même employeur, car ils ne sont pas assurés contre les accidents non professionnels.…