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Art. 8 LAA

Accidents non professionnels

1 Sont réputés accidents non professionnels tous les accidents (art. 4 LPGA ) qui ne sont pas des accidents professionnels.
2 Les travailleurs occupés à temps partiel au sens de l’art. 7, al. 2, ne sont pas assurés contre les accidents non professionnels.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 31 et 68 let. f CESS: Réduction de prestations
    ATF 126 V 353
    · 23/10/2000 · 28 citations Résumé
  2. 2
    Recommandation n° 7/87 "Employés occupés à temps irrégulier" du 4 septembre 1987, révisée le 17 novembre 2008, de la Commission ad hoc sinistres LAA
    ATF 139 V 457
    · 29/07/2013 · 12 citations Résumé
  3. 3
    Art. 13 al. 1 OLAA : Fin de l'assurance
    ATF 126 V 26
    · 11/02/2000 · 12 citations Résumé
  4. 4
    Base de calcul de l'indemnité journalière des travailleurs au service de plusieurs employeurs en cas d'accident de trajet
    ATF 139 V 148
    · 04/03/2013 · 8 citations Résumé
  5. 5
    Consid. 2c). - Ce qui doit être considéré comme une prescription de sécurité élémentaire ne dépend pas de l'opinion que se font les usagers d'une règle en matière de circulation (consid. 3a). - La pratique juridique en…
    ATF 118 V 305
    · 21/12/1992 · 7 citations Résumé
  6. 6
    Assurée travaillant au service de plusieurs employeurs à raison chaque fois de moins de huit heures par semaine
    ATF 134 V 412
    · 24/10/2008 · 5 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.