En Fait
F., née en 1953, travaillait comme aide de ménage à raison d'une heure et demie par semaine pour l'employeur V. Le 23 novembre 2006, après avoir terminé son travail chez cet employeur, elle a été victime d'un accident alors qu'elle se rendait en visite chez un parent. Allianz Suisse, l'assureur auprès duquel F. était obligatoirement assurée contre le risque d'accident, a refusé de prendre en charge les suites de cet accident, au motif qu'il s'agissait d'un accident non professionnel pour lequel l'intéressée ne bénéficiait pas d'une couverture selon la loi.En Droit
La Cour a rejeté le recours de F. contre cette décision. Selon la loi sur l'assurance-accidents (LAA), les travailleurs occupés à temps partiel moins de huit heures par semaine ne sont assurés que contre les accidents professionnels, et non contre les accidents non professionnels. Les durées d'occupation auprès de plusieurs employeurs ne peuvent pas être additionnées pour atteindre le seuil minimal de huit heures requis pour la couverture des accidents non professionnels.
Par ailleurs, l'article 13 al. 2 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA), qui assimile à des accidents professionnels seulement les accidents subis par des travailleurs "pendant le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail", est conforme à la loi. La jurisprudence a en effet précisé que pour qu'il y ait accident de trajet, il doit…