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Art. 16 LAA

Indemnité journalière

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Moment de la clôture du cas; "examen prématuré du lien de causalité adéquate"; jurisprudence relative aux traumatismes de type "coup du lapin" à la colonne cervicale, consécutifs à un accident
    ATF 134 V 109
    · 19/02/2008 · 2’395 citations Résumé
  2. 2
    Art. 6, 16 et 18 LAA, art. 11 OLAA: Traumatisme cranio-cérébral
    ATF 117 V 369
    · 19/12/1991 · 380 citations Résumé
  3. 3
    Examen de la causalité adéquate en cas de plaintes de nature psychique consécutives à un accident
    ATF 140 V 356
    · 14/07/2014 · 295 citations Résumé
  4. 4
    Révision de la rente d'invalidité de l'assurance-accidents
    ATF 147 V 161
    · 19/04/2021 · 123 citations Résumé
  5. 5
    Pluralité d'événements accidentels; fin de la couverture d'assurance en cas de suspension rétroactive des prestations
    ATF 150 V 188
    · 10/04/2024 · 67 citations
  6. 6
    Droit à l'indemnité journalière de l'assurance-accidents une fois atteint l'âge ouvrant droit à une rente AVS
    ATF 134 V 392
    · 30/07/2008 · 65 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

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