En Fait
La société d'assurance russe OAO B. a poursuivi la société de réassurance suisse A. Ltd devant un tribunal d'arbitrage russe. Le tribunal a fait droit à la demande et a rejeté la demande reconventionnelle de A. Ltd. A. Ltd a interjeté appel contre la décision, mais tous les recours ont été rejetés. Par la suite, l'OAO B. a demandé au tribunal de district de Zurich la reconnaissance et l'exécution de la décision de justice russe en Suisse.
A. Ltd s'est opposée à cette demande et a fait valoir que la décision avait été rendue en violation de principes essentiels du droit de procédure suisse, car l'OAO B. avait soudoyé les juges russes. Cependant, le Tribunal supérieur du canton de Zurich a rejeté le recours de A. Ltd, au motif que celle-ci n'avait soulevé les allégations de corruption qu'au stade de la procédure de reconnaissance et non lors de la procédure au fond en Russie.
Le Tribunal fédéral a confirmé la décision du Tribunal supérieur. Il a estimé que les allégations de A. Ltd selon lesquelles les juges russes auraient été soudoyés étaient contraires à la bonne foi et constitutives d'un abus de droit. A. Ltd avait délibérément accepté la compétence des tribunaux russes, était allée jusqu'au jugement final et n'avait soulevé les allégations de corruption qu'au stade de la procédure de reconnaissance en Suisse. Ce comportement était contraire à l'exigence de bonne foi et à l'interdiction de l'abus de droit.
En Droit
Le…