En Fait
[M.], né en 1970, était directeur de la société T. et était assuré contre les accidents auprès de la Bâloise Assurances (Bâloise) dans cette fonction. Le 8 août 2007, il a été arrêté par la police cantonale de Zurich et placé en détention provisoire. Pendant le transport en prison, il a subi un dommage au poignet droit. La Bâloise a reconnu son obligation de prestation de principe, mais a suspendu le versement des indemnités journalières pendant la durée de la détention provisoire du 8 août au 24 septembre 2007.
[M.] a formé un recours contre cette décision. Le Tribunal des assurances sociales du canton de Zurich a annulé la décision de recours et a constaté que [M.] avait également droit aux indemnités journalières de l'assurance-accidents pendant la détention provisoire. La Bâloise a alors formé un recours de droit public auprès du Tribunal fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral a statué que, conformément à l'art. 21 al. 5 LPGA, qui s'applique également à l'assurance-accidents obligatoire en vertu du renvoi de l'art. 1 LAA, les prestations en espèces ayant un caractère indemnitaire peuvent être suspendues en tout ou en partie pendant l'exécution d'une peine ou d'une mesure. Cela sert à traiter de manière égale les personnes incarcérées invalides et non invalides, car ces dernières sont également empêchées d'exercer une activité lucrative en raison de la privation de liberté.
Contrairement aux rentes d'invalidité, pour lesquelles la suspension des prestations ne peut intervenir qu'après une certaine durée de la détention provisoire (jusqu'à trois mois), le Tribunal fédéral ne…