En Fait
La Fabrique des montres Vulcain et Studio SA est titulaire du brevet suisse n° 259 170 pour une montre-réveil de poignet. Ce brevet a été enregistré le 15 janvier 1949, après que la demande ait été déposée le 27 septembre 1943. La description du brevet indique que la montre comporte un fond de boîtier mince servant de membrane acoustique et des dispositifs pour bien transmettre les vibrations de la membrane à l'air ambiant et la protéger contre le contact avec des corps étrangers. La montre ainsi brevetée, connue sous le nom de "Montre Cricket", a été commercialisée avec succès et a été copiée par plusieurs entreprises. Dans deux procédures antérieures, le Tribunal fédéral avait confirmé la validité du brevet. En 1963, la Fabrique des montres Vulcain et Studio SA a poursuivi en justice treize entreprises horlogères pour contrefaçon de brevet. Cependant, le Tribunal cantonal de Neuchâtel a déclaré le brevet nul le 1er juillet 1968.En Droit
Le Tribunal fédéral annule le jugement du Tribunal cantonal et renvoie l'affaire pour un nouvel examen. Il constate que, contrairement à l'avis du Tribunal cantonal, le brevet n° 259 170 représente une invention nouvelle :
Certes, le brevet Bapst-Falize des années 1885/1886 pourrait exclure la nouveauté du brevet n° 259 170, car il était devenu notoire en Suisse par l'exposition de la "Montre Cigale" et la publication du brevet américain. Cependant, les deux inventions se distinguent sur des points essentiels : alors que dans le brevet Bapst-Falize, la membrane acoustique est fixée séparément au centre du boîtier et protégée par un couvercle perforé, dans la "Montre Cricket", la membrane acoustique est le fond de boîtier mince et remplit ainsi également la fonction d'étanchéité. De plus, le brevet Bapst-Falize ne traite pas de la transmission des vibrations à l'air ambiant et de la protection de la membrane, ce qui est explicitement abordé dans le brevet n° 259 170.
En ce qui…