En Fait
Le cas concerne un différend entre les voisins Koch et Keller. Koch avait installé sur sa prairie une installation de séchage dite "Rollenreuter" afin d'y suspendre le foin fauché pour le faire sécher. Ce faisant, il avait enfoncé trois poteaux de renfort sur la propriété du voisin Keller, sans obtenir son autorisation. Par la suite, dans la nuit du 21 au 22 juin 1958, Keller a retiré ces poteaux avec son tracteur, ce qui a entraîné la rupture des câbles de l'installation et la chute au sol du foin suspendu, qui a subi des dommages lors de la pluie.
Le tribunal de district de Hochdorf a alors condamné Keller pour dommages à la propriété à une amende de 100 francs. Keller a par la suite formé un recours en nullité auprès de la Cour de cassation du Tribunal fédéral suisse.
En Droit
La Cour de cassation est arrivée à la conclusion que Keller aurait pu en principe se prévaloir du motif de justification de la légitime défense selon l'art. 926 CC, étant donné que Koch avait agi de manière arbitraire et illégale sur la propriété de Keller. Cependant, Keller aurait dû d'abord sommer Koch de retirer les poteaux avant d'exercer la légitime défense. Au lieu de cela, Keller est passé directement à l'acte de légitime défense, ce que…