En Fait
Le cas concerne une société simple entre l'architecte Hans Stäger et les époux Brandt, qui voulaient construire ensemble un immeuble d'habitation à Arosa. Le bien-fonds a été vendu par la commune bourgeoise de Coire à Carl Brandt, Stäger ayant payé la moitié du prix d'achat. Stäger a élaboré un projet de construction, qui a d'abord été rejeté, mais a ensuite été approuvé. Avant le début des travaux de construction, Mme Brandt a cependant informé Stäger qu'ils avaient engagé un autre architecte et que Stäger devait renoncer à son appartement. Un conflit s'en est suivi, à la suite de quoi Stäger a intenté une action en justice contre les époux Brandt.
Le tribunal de district de Plessur a condamné les défendeurs à payer à Stäger sa part des travaux d'architecture ainsi qu'un bénéfice de liquidation. Sur appel des parties, le tribunal cantonal des Grisons a modifié le jugement en fixant le bénéfice de liquidation à 14'740 francs par partie.
Stäger a interjeté appel de cette partie du jugement et a demandé que la moitié intégrale du produit de la liquidation lui soit attribuée.
En Droit
Le Tribunal fédéral a rejeté l'appel. Il a expliqué que le bien-fonds avait certes été apporté à la société simple en vue de la construction, mais n'avait jamais été transféré dans la propriété de la société. Lors de la dissolution de la société, le bien-fonds est donc retourné au propriétaire Brandt, sans qu'une…