En Fait
Le litige oppose la société immobilière A., propriétaire d'un appartement à Wabern, et B., locataire de cet appartement. La société immobilière A. a publié un avis dans la presse locale pour louer l'appartement, en indiquant une surface de 160 m2. B. a visité l'appartement et a signé un contrat de location après de brèves négociations. Cependant, après avoir reçu un plan de l'appartement, B. a commencé à douter de la surface réelle de l'appartement et a mesuré la surface, qui s'est avérée être de 138 m2. Il a alors informé la société immobilière qu'il ne souhaitait pas maintenir le contrat de location en raison de la différence de surface.
La société immobilière a refusé de résilier le contrat et a intenté une action en justice contre B. pour obtenir le paiement du loyer et des frais de publicité. Le tribunal de première instance a condamné B. à payer une partie du loyer, mais B. a fait appel de cette décision.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné la question de savoir si l'erreur de B. sur la surface de l'appartement était essentielle et si elle pouvait être considérée comme une erreur de base au sens de l'article 24 alinéa 1 chiffre 4 du Code des obligations (CO). Le Tribunal a considéré que l'erreur de B. était essentielle, car il avait besoin d'un appartement plus grand en raison de l'augmentation de sa famille et qu'il avait considéré la surface de 160 m2 comme étant la plus petite surface acceptable.
Le Tribunal a également examiné la question de savoir si B. avait agi de bonne foi en signant le contrat de location sans vérifier la surface de l'appartement. Le Tribunal a considéré que B. avait agi de bonne foi, car il n'avait pas de raison de douter des indications du bailleur et…