En Fait
Né en 1929, L. a travaillé comme manœuvre dans le garage automobile E. depuis 1982. Le 30 septembre 1991, l'entreprise a résilié cette relation de travail en raison d'un manque de travail à la fin de novembre 1991. Le 3 décembre 1991, L. a déposé une demande d'indemnité de chômage auprès de la caisse de chômage de Nidwald. Par lettre du 24 février 1992, l'Office cantonal de l'industrie, du commerce et du travail (KIGA) de Nidwald l'a informé qu'il ne devait pas faire certifier le formulaire "Justification des efforts de recherche d'emploi personnels" par l'employeur au moyen d'un tampon d'entreprise lors de la recherche d'emploi. Après que L. n'ait pu justifier que neuf tampons d'entreprise comme efforts de recherche d'emploi personnels pour le mois de mai 1992 sur la carte de contrôle, la caisse de chômage a ordonné le 3 juin 1992 la suspension du droit aux prestations pendant onze jours.En Droit
Le Tribunal fédéral des assurances est arrivé à la conclusion que l'exigence faite à l'assuré de justifier les candidatures à des postes non pas au moyen d'un tampon d'entreprise, mais par écrit à la main, viole le droit fédéral. Selon le libellé des dispositions légales, il suffit que le contenu de la déclaration soit enregistré par écrit sur un support de déclaration et fixé de manière durable. Il est indifférent que cela se fasse à la main ou au moyen d'un tampon d'entreprise.
Le tribunal a en outre fait valoir que dans des cas comme celui-ci, exiger de l'assuré une indication manuscrite de ses efforts de recherche d'emploi équivaudrait à un formalisme excessif.…