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Art. 20 OACI

Vérification et enregistrement des données d’inscription

1 L’office compétent vérifie la validité du numéro AVS.
2 Il vérifie les données d’inscription et les enregistre dans le système d’information servant au placement public (art. 83, al. 1bis, let. b, LACI).
Fedlex · en vigueur au 01/08/2026

Les arrêts de référence 5

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 31 al. 1 de la Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969. - L'art. 30 al. 1 let. c LACI n'est pas contraire à la Convention no 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le c…
    ATF 124 V 225
    · 17/03/1998 · 161 citations Résumé
  2. 2
    Art. 26 OACI
    ATF 139 V 524
    · 22/10/2013 · 114 citations Résumé
  3. 3
    Art. 17 et 30 al. 1 let. c LACI, art. 20 al. 1 OACI. - L'obligation faite à un assuré de faire attester ses recherches de travail non pas au moyen du timbre de l'entreprise, mais par des indications manuscrites sur la f…
    ATF 120 V 74
    · 21/02/1994 · 69 citations Résumé
  4. 4
    Art. 4 al. 1 Cst
    ATF 124 V 215
    · 27/04/1998 · 51 citations Résumé
  5. 5
    Art. 27 al. 2 LPGA: Devoir de conseils des assureurs
    ATF 131 V 472
    · 14/09/2005 · 12 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 8C_40/2019
    30/07/2019 · 5 citations de Résumé
  • Einstellung in der Anspruchsberechtigung
    VSBES.2017.82
    · 16/02/2017 · 3 citations de
  • VSBES.2017.82
    28/06/2017 · 2 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.