En Fait

Le litige concerne un assuré qui s'est inscrit au chômage le 21 novembre 2003 et a demandé des indemnités de chômage à partir du 27 octobre 2003. Lors de l'entretien initial du 18 décembre 2003, il a informé le Centre régional de placement (CRP) de son intention d'effectuer un séjour linguistique de cinq mois à l'étranger à partir de février 2004. Le CRP a alors considéré que l'assuré n'était pas apte à la réinsertion pendant la période entre la demande et le début du séjour linguistique, et lui a refusé les indemnités de chômage. L'assuré a contesté cette décision, faisant valoir que le CRP aurait dû l'informer lors de l'entretien du 18 décembre 2003 que son projet de séjour à l'étranger remettait en cause son aptitude à la réinsertion.

En Droit

La Cour fédérale considère que le CRP avait l'obligation, en vertu de l'art. 27 al. 2 LPGA, d'informer l'assuré lors de l'entretien du 18 décembre 2003 que son projet de séjour à l'étranger pouvait compromettre son aptitude à la réinsertion. Le manquement à cette obligation de conseil équivaut à une fourniture de renseignements erronés, ce qui peut entraîner l'application des principes de la protection de la bonne foi. Toutefois,…