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Art. 15 LACI

Aptitude au placement

1 Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable et à participer à des mesures d’intégration et qui est en mesure et en droit de le faire.
2 Le handicapé physique ou mental est réputé apte à être placé lorsque, compte tenu de son infirmité et dans l’hypothèse d’une situation équilibrée sur le marché de l’emploi, un travail convenable pourrait lui être procuré sur ce marché. Le Conseil fédéral règle la coordination avec l’assurance-invalidité.
3 S’il existe des doutes sérieux quant à la capacité de travail d’un chômeur, l’autorité cantonale peut ordonner qu’il soit examiné par un médecin-conseil, aux frais de l’assurance.
4 Les assurés qui, avec l’autorisation de l’autorité cantonale, exercent une activité bénévole dans le cadre d’un projet pour chômeurs sont considérés comme aptes au placement.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 23 al. 1 LACI et art. 37 OACI
    ATF 125 V 51
    · 01/02/1999 · 766 citations Résumé
  2. 2
    [ATF 108 V 100](mcp.opencaselaw.ch/.../bge_108 V 100)).
    ATF 120 V 385
    · 21/09/1994 · 682 citations Résumé
  3. 3
    Coordination entre l'assurance-chômage et l'assurance-invalidité
    ATF 136 V 95
    · 02/03/2010 · 230 citations Résumé
  4. 4
    Art. 8 al. 1 let. f, art. 9 al. 2, art. 30 al. 1 et 3 LACI: Conditions du droit à prestations, aptitude au placement, suspension du droit à l'indemnité
    ATF 126 V 520
    · 07/12/2000 · 173 citations Résumé
  5. 5
    Art. 26 al. 1 LAC, art. 15 al. 1 LACI
    ATF 110 V 207
    · 02/07/1984 · 157 citations Résumé
  6. 6
    Cas d'un assuré qui est limité dans le choix d'un emploi au point que son placement devient très aléatoire. - Pour déterminer si un assuré a déployé des efforts suffisants en vue de trouver un emploi convenable, il faut…
    ATF 112 V 215
    · 14/04/1986 · 142 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 8C_651/2009
    24/03/2010 · 35 citations de
  • Assurance-chômage
    8C_401/2014
    · 25/11/2014 · 33 citations de
  • 8C_99/2012
    02/04/2012 · 33 citations de

Derniers arrêts du TF

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