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Art. 19 OACI

Inscription personnelle en vue du placement

1 L’assuré doit s’inscrire personnellement en vue du placement. L’inscription peut être effectuée via la plateforme d’accès aux services en ligne (art. 83, al. 1bis, let. d, LACI) ou en se présentant auprès de l’office compétent (art. 18).
2 Lors de son inscription, l’assuré doit fournir son numéro AVS .
3 Il reçoit une confirmation écrite de la date à laquelle il s’est inscrit.
Fedlex · en vigueur au 01/08/2026

Les arrêts de référence 4

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 31 al. 1 de la Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969. - L'art. 30 al. 1 let. c LACI n'est pas contraire à la Convention no 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le c…
    ATF 124 V 225
    · 17/03/1998 · 103 citations Résumé
  2. 2
    Art. 4 al. 1 Cst
    ATF 124 V 215
    · 27/04/1998 · 36 citations Résumé
  3. 3
    Art. 27 al. 2 LPGA: Devoir de conseils des assureurs
    ATF 131 V 472
    · 14/09/2005 · 7 citations Résumé
  4. 4
    Art. 8 al. 1 let. e, art. 9 al. 3, art. 13 al. 1 LACI, art. 11 al. 1 et 2 OACI. - La somme des jours civils pris en compte pour le calcul de la période de cotisation ne peut pas être arrondie à la durée minimale légale…
    ATF 122 V 256
    · 17/05/1996 · 1 citations

Non publiés, mais incontournables 1

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Assurance-chômage
    C_9/2005
    · 21/12/2005 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.