En Fait
Dans la procédure de faillite de Martin Rigling, la vente aux enchères de son immeuble "Rössli" a eu lieu le 12 avril 1956. Pour l'immeuble estimé à 23'000 francs, Eugen Bürgi a offert 25'200 francs. Ensuite, Albert Kolp, de Saint-Gall, au nom du créancier gagiste Casana-Anstalt, Vaduz, a offert 25'600 francs. Le préposé à la faillite a adjugé à Kolp, mais a exigé la preuve de son pouvoir de représentation.
Kolp a présenté une procuration générale signée par Eduard Morscher, de Rankweil. Cependant, le préposé à la faillite n'a pas accepté cette procuration, car elle n'était pas signée au nom de Casana-Anstalt, mais seulement par Morscher, sans que son pouvoir de signer pour Casana-Anstalt ne soit prouvé. De plus, Kolp n'avait pas avec lui le montant pour les frais de réalisation et d'administration. Par conséquent, le préposé à la faillite a déclaré l'adjudication à Casana-Anstalt comme non valable et a poursuivi la vente aux enchères, lors de laquelle Eugen Bürgi a été adjudicataire pour 25'200 francs.
En Droit
Le Tribunal fédéral a confirmé la décision du préposé à la faillite. Il a expliqué qu'une offre lors d'une vente aux enchères ne peut être valable au nom d'un tiers que si l'enchérisseur est son représentant légal ou contractuel. Tout doute sur le droit de représentation doit être exclu lors d'une vente aux enchères, sans quoi l'adjudication devrait être annulée sur recours du représenté.
La procuration générale présentée par Kolp présentait deux défauts : d'une part, elle n'était pas signée au nom de Casana-Anstalt, mais seulement par Eduard Morscher, sans que le pouvoir de ce dernier de signer pour…